Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente


1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations contractuelles et prestations délivrées par la Matasci Fratelli SA. Des éventuelles conditions générales contractuelles du Client qui pourraient être en conflit aves les présentes conditions générales ne sont applicables qu’en cas d’expresse acceptation écrite de la part de Matasci Fratelli SA.


2. Conclusion du contrat

Une fois la commande transmise définitivement, cette dernière est contraignante. Par transmission il faut entendre la confirmation de l’ordre relatif aux marchandises insérées dans le panier virtuel. Aussitôt votre ordre reçu, un email de confirmation vous sera transmis (générée automatiquement par le système).


3. Prix et conditions de payement

Tous les prix qui figurent sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA inclue.

Matasci Fratelli SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces derniers n’ont toutefois aucun effet sur les articles pour lesquels la commande a déjà été transmise. Le payement des articles ordonnés se passe moyennant payement anticipé, facture ou avec carte de crédit choisie par le Client dont la transaction a été approuvée par la fenêtre de dialogue présente dans le shop online. La Matasci Fratelli SA se réserve en outre la faculté de demander le payement anticipé même après l’envoi de la confirmation de la commande (générée automatiquement par le système), dans les cas où cela puisse apparaitre nécessaire.

Modalités de payement acceptées :

- Cartes de crédit

PostFinance Card, Twint, PostFinance E-Finance, Visa, MasterCard, American Express.

La sécurité des transactions moyennant payement avec carte de crédit sera garantie avec E-Payment de Postfinance avec certification PCI et 3D-Secure.

- Payement anticipé

Les articles seront envoyés une fois le prix transféré à nos coordonnées bancaires.

- Facture

Le payement moyennant facture est possible seulement pour les Clients qui ont déjà des rapports d’affaires (privés ou commerciaux) avec Matasci Fratelli SA. La facturation et la livraison se passent séparément (le terme de payement est de 30 jours dès la date d’émission de la facture). À chaque ordre les modalités de payement seront vérifiées à nouveau par Matasci Fratelli SA. L’acceptation de la modalité de payement par facture ne pourra pas être garantie. En tout cas le premier ordre après l’enregistrement et les ordres sans enregistrement contenant des adresses de facturation et de livraison différentes ne pourront pas être acquitté par facture.

- Payement en espèces

En cas de retrait des marchandises chez notre Wine Shop en rue Verbano 6 à Tenero, le payement pourra s’effectuer en espèces ou par le biais de carte Maestro, PostFinance ou carte de crédit.


3.1 Matascicard

La MatasciCard ne peut être utilisée que pour les achats au Wine-shop à Tenero. Pour le moments, les achats effectués dans la boutique en ligne Matasci ne sont donc pas cumulatifs sur MatasciCard.


4. Validité et modifications ultérieures

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.


5. Livraison et envoi

5.1 Etranger

Matasci Fratelli SA ne livre pas sa marchandise en dehors de la Suisse et de la Principauté de Lichtenstein.

5.2 Tessin

En règle générale les commandes sont traitées dans le 1er jour ouvrable et livrés avec notre camion au plus tard au moment du premier passage dans la zone de livraison (le délai indiqué n’est pas contraignant ; le traitement des commandes et la livraison des produits peuvent être sujet à des retards selon le nombre d’ordres à traiter). En cas de livraison auprès d’un tiers dépositaire, Matasci Fratelli SA exclut toute responsabilité pour les cas de perte et de vol.

5.3 Suisse et Principauté de Lichtenstein

Dans les autres Cantons et dans la Principauté de Lichtenstein les livraisons se passent par le biais d’un tiers transporteur: nos marchandises sont livrées dans les 2/3  jours ouvrables (le délais indiqués ne sont pas contraignants. La livraison peut être sujette à retard selon le nombre d’ordres à traiter et la charge de travail du transporteur et de la Poste Suisse). En cas de livraison auprès d’un tiers dépositaire, Matasci Fratelli SA exclut toute responsabilité pour les cas de perte et de vol.

5.4 Frais de transport

L’envoi en Suisse et dans la Principauté de Lichtenstein est gratuit pour les commandes d’au moins CHF 199.00. Pour les commandes en dessous de CHF 199.00 seront appliqués, selon l’article, des frais de transport dans la mesure de ce qui sera indiqué au moment de la confirmation de l’ordre.


6. Qualité des marchandises et droits de l’acquéreur

6.1 Marchandise défectueuse  

En cas de réception de vins défectueux, la Matasci Fratelli SA s’engage à remettre des articles en substitution moyennant restitution de la marchandise auprès de notre Wine Shop en rue Verbano 6 à Tenero. Les vins contestés dans l’année qui suit la vente seront substitués ou remboursés seulement après vérification de notre part. Expiré ce délai aucune contestation ultérieure n’est possible. Au delà de ce terme les contestations ne sont plus acceptés. Vins avec le défaut du goût de bouchon seront remboursés seulement si cet erreur est déterminable et si la bouteille est rendue pleine pour au moins les 2/3 et avec le bouchon original.


6.2 Marchandise en mauvais état

Matasci Fratelli SA garantit que la marchandise est en parfait état au moment de la sortie de l’entrepôt. Si, au moment de la livraison, un article est endommagé ou ne correspond pas à ce qui à été ordonné, le Client pourra le restituer après notification à Matasci Fratelli SA dans les 3 jours qui suivent la livraison. L’article devra être retourné dans l’emballage original avec une copie de la facture ou des documents de livraison. La marchandise rendue sera acceptée seulement dans le cas ou elle a été livrée endommagée ou s’il s’agit du mauvais article.


7. Reserve de propriété et droit de résiliation

Jusqu’au payement intégral, la marchandise reste de propriété de Matasci Fratelli SA. En cas de demeure dans le payement, Matasci Fratelli SA se réserve le droit de résilier le contrat.


8. Protection des mineurs

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de 18 ans est interdite. Les Clients effectuant des ordres dans l’Online-Shop Matasci Fratelli SA confirment d’avoir 18 ans révolus et d’être donc légitimés à acquérir tout tipe de boisson alcoolisée.


9. Emailing e protection des données

Les données réservées peuvent être évaluées et utilisées pour l’envoi de newsletters et invitations à des évènements dans le secteur enogastronomique. Toute autre utilisation des données sans consentement des Clients est exclue. Le Client aura la possibilité de renoncer en tout moment aux annonces publicitaires, avec communication de sa décision à Matasci Fratelli SA.


10. Cookies

Ce site utilise des cookies. Les Cookies sont des sont des fichiers qui contiennent des chaînes de texte de petite taille, lesquels sont stockés temporairement ou durablement dans votre dispositif. Le but c’est d’effectuer des statistiques et analyses par rapport à l’utilisation du site web et d’apporter des améliorations. Les visitateurs peuvent désactiver partiellement ou intégralement les Cookies en tout moment sur votre browser.


11. Google Analytics

Le site www.matasci-vini.ch utilise Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse de sites Web de la Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise les « Cookies », c’est à dire des fichiers de petite taille stockés dans votre dispositif afin d’analyser l’utilisation du site de la part des Clients. Les informations des Cookies (et l’adresse IP) sont stockes et élaborés dans des servers de Google dans les USA. Google utilise ces informations pour l’évaluation du site, pour effectuer les rapports sur les activités online en faveur du gérant du site et pour la concession d’autres prestations dans le champ de l’utilisation de Internet. Google est légitimé à transmettre ces informations à des tiers, si ceci est prévu par la loi ou si les données sont gérées sur mandat de Google. Google ne met jamais en relation l’adresse IP avec les autres données. L’installation des Cookies peut être exclue avec les options des browsers. Si ceci est le cas, certaines fonctions du site pourraient ne pas être correctement utilisés. Avec l’utilisation du site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données de la part de Google dans les termes précités.  


12. Dispositions finales, for et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat y afférent seront régis par le droit Suisse. Tous les différends survenant entre les parties à ce contrat seront soumis aux tribunaux compétents dans le lieu du siège social de la Matasci Fratelli SA. En cas de doute lié à l’interprétation des conditions générales, la version italienne fait foi.