Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations contractuelles et prestations délivrées par la Matasci Fratelli SA. Des éventuelles conditions générales contractuelles du Client qui pourraient être en conflit aves les présentes conditions générales ne sont applicables qu’en cas d’expresse acceptation écrite de la part de Matasci Fratelli SA.
2. Conclusion du contrat
Une fois la commande transmise définitivement, cette dernière est contraignante. Par transmission il faut entendre la confirmation de l’ordre relatif aux marchandises insérées dans le panier virtuel. Aussitôt votre ordre reçu, un email de confirmation vous sera transmis (générée automatiquement par le système).
3. Prix et conditions de payement
Tous les prix qui figurent sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA inclue.
Matasci Fratelli SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces derniers n’ont toutefois aucun effet sur les articles pour lesquels la commande a déjà été transmise. Le payement des articles ordonnés se passe moyennant payement anticipé, facture ou avec carte de crédit choisie par le Client dont la transaction a été approuvée par la fenêtre de dialogue présente dans le shop online. La Matasci Fratelli SA se réserve en outre la faculté de demander le payement anticipé même après l’envoi de la confirmation de la commande (générée automatiquement par le système), dans les cas où cela puisse apparaitre nécessaire.
Modalités de payement acceptées :
- Cartes de crédit
PostFinance Card, Twint, PostFinance E-Finance, Visa, MasterCard, American Express.
La sécurité des transactions moyennant payement avec carte de crédit sera garantie avec E-Payment de Postfinance avec certification PCI et 3D-Secure.
- Payement anticipé
Les articles seront envoyés une fois le prix transféré à nos coordonnées bancaires.
- Facture
Le payement moyennant facture est possible seulement pour les Clients qui ont déjà des rapports d’affaires (privés ou commerciaux) avec Matasci Fratelli SA. La facturation et la livraison se passent séparément (le terme de payement est de 30 jours dès la date d’émission de la facture). À chaque ordre les modalités de payement seront vérifiées à nouveau par Matasci Fratelli SA. L’acceptation de la modalité de payement par facture ne pourra pas être garantie. En tout cas le premier ordre après l’enregistrement et les ordres sans enregistrement contenant des adresses de facturation et de livraison différentes ne pourront pas être acquitté par facture.
- Payement en espèces
En cas de retrait des marchandises chez notre Wine Shop en rue Verbano 6 à Tenero, le payement pourra s’effectuer en espèces ou par le biais de carte Maestro, PostFinance ou carte de crédit.
3.1 Matascicard
La MatasciCard ne peut être utilisée que pour les achats au Wine-shop à Tenero. Pour le moments, les achats effectués dans la boutique en ligne Matasci ne sont donc pas cumulatifs sur MatasciCard.
4. Validité et modifications ultérieures
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas d'erreur de traduction, la langue faisant foi est toujours l'italien.
5. Livraison et envoi
5.1 Etranger
Matasci Fratelli SA ne livre pas sa marchandise en dehors de la Suisse et de la Principauté de Lichtenstein.
5.2 Tessin
En règle générale les commandes sont traitées dans le 2-7 jour ouvrable et livrés avec notre camion au plus tard au moment du premier passage dans la zone de livraison (le délai indiqué n’est pas contraignant ; le traitement des commandes et la livraison des produits peuvent être sujet à des retards selon le nombre d’ordres à traiter). En cas de livraison auprès d’un tiers dépositaire, Matasci Fratelli SA exclut toute responsabilité pour les cas de perte et de vol.
5.3 Suisse et Principauté de Lichtenstein
Dans les autres Cantons et dans la Principauté de Lichtenstein les livraisons se passent par le biais d’un tiers transporteur: nos marchandises sont livrées dans les 2/5 jours ouvrables (le délais indiqués ne sont pas contraignants. La livraison peut être sujette à retard selon le nombre d’ordres à traiter et la charge de travail du transporteur et de la Poste Suisse). En cas de livraison auprès d’un tiers dépositaire, Matasci Fratelli SA exclut toute responsabilité pour les cas de perte et de vol.
Les commandes passées entre le 29.12 et le 07.01 peuvent être légèrement retardées (fermeture de l'entreprise). Nous nous excusons pour ce désagrément.
5.4 Frais de transport
La livraison en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein est gratuite à partir d'une commande de 199,00 CHF. Des frais de livraison de CHF 11.00 seront facturés pour les commandes inférieures à CHF 199.00.
6. Qualité des marchandises et droits de l’acquéreur
6.1 Marchandise défectueuse
En cas de réception de vins défectueux, la Matasci Fratelli SA s’engage à remettre des articles en substitution moyennant restitution de la marchandise auprès de notre Wine Shop en rue Verbano 6 à Tenero. Les vins contestés dans l’année qui suit la vente seront substitués ou remboursés seulement après vérification de notre part. Expiré ce délai aucune contestation ultérieure n’est possible. Au delà de ce terme les contestations ne sont plus acceptés. Vins avec le défaut du goût de bouchon seront remboursés seulement si cet erreur est déterminable et si la bouteille est rendue pleine pour au moins les 2/3 et avec le bouchon original.
6.2 Marchandise en mauvais état
Matasci Fratelli SA garantit que la marchandise est en parfait état au moment de la sortie de l’entrepôt. Si, au moment de la livraison, un article est endommagé ou ne correspond pas à ce qui à été ordonné, le Client pourra le restituer après notification à Matasci Fratelli SA dans les 3 jours qui suivent la livraison. L’article devra être retourné dans l’emballage original avec une copie de la facture ou des documents de livraison. La marchandise rendue sera acceptée seulement dans le cas ou elle a été livrée endommagée ou s’il s’agit du mauvais article.
7. Reserve de propriété et droit de résiliation
Jusqu’au payement intégral, la marchandise reste de propriété de Matasci Fratelli SA. En cas de demeure dans le payement, Matasci Fratelli SA se réserve le droit de résilier le contrat.
8. Protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de 18 ans est interdite. Les Clients effectuant des ordres dans l’Online-Shop Matasci Fratelli SA confirment d’avoir 18 ans révolus et d’être donc légitimés à acquérir tout tipe de boisson alcoolisée.
9. Emailing e protection des données
Les données réservées peuvent être évaluées et utilisées pour l’envoi de newsletters et invitations à des évènements dans le secteur enogastronomique. Toute autre utilisation des données sans consentement des Clients est exclue. Le Client aura la possibilité de renoncer en tout moment aux annonces publicitaires, avec communication de sa décision à Matasci Fratelli SA.
10. Cookies
Ce site utilise des cookies. Les Cookies sont des sont des fichiers qui contiennent des chaînes de texte de petite taille, lesquels sont stockés temporairement ou durablement dans votre dispositif. Le but c’est d’effectuer des statistiques et analyses par rapport à l’utilisation du site web et d’apporter des améliorations. Les visitateurs peuvent désactiver partiellement ou intégralement les Cookies en tout moment sur votre browser.
11. Google Analytics
Le site www.matasci-vini.ch utilise Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse de sites Web de la Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise les « Cookies », c’est à dire des fichiers de petite taille stockés dans votre dispositif afin d’analyser l’utilisation du site de la part des Clients. Les informations des Cookies (et l’adresse IP) sont stockes et élaborés dans des servers de Google dans les USA. Google utilise ces informations pour l’évaluation du site, pour effectuer les rapports sur les activités online en faveur du gérant du site et pour la concession d’autres prestations dans le champ de l’utilisation de Internet. Google est légitimé à transmettre ces informations à des tiers, si ceci est prévu par la loi ou si les données sont gérées sur mandat de Google. Google ne met jamais en relation l’adresse IP avec les autres données. L’installation des Cookies peut être exclue avec les options des browsers. Si ceci est le cas, certaines fonctions du site pourraient ne pas être correctement utilisés. Avec l’utilisation du site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données de la part de Google dans les termes précités.
12. Dispositions finales, for et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et tout contrat y afférent seront régis par le droit Suisse. Tous les différends survenant entre les parties à ce contrat seront soumis aux tribunaux compétents dans le lieu du siège social de la Matasci Fratelli SA. En cas de doute lié à l’interprétation des conditions générales, la version italienne fait foi.
